Permis de construire Locaux N° 0385602310003

Permis de construire n° 0385602310003 à Val-de-Virieu pour 132 m² de locaux, 76 Rue Du Vallon De Lamartine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 0385602310003

Demandeur

SCI DUVALLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2023 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385602310003 porte sur un projet situé 76 Rue Du Vallon De Lamartine. La demande émane de SCI DUVALLON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Virieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 598 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Virieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 236 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 368 m²
Total 342 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 368 m²
Total locaux 236 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUVALLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919249615
SIRET
91924961500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAL-DE-VIRIEU (38730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385602310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 76 Rue Du Vallon De Lamartine, à Val-de-Virieu (38730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUVALLON et accordé le 2 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385602310003, déposé en mairie de Val-de-Virieu.

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