Déclaration préalable Logement N° 0385602310040

Déclaration préalable à Val-de-Virieu pour 55 m² de logement - 15 Rue Du Ruisseau Des Ayes Panissage

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier DP n° 0385602310040

Demandeur

SCI DU RUISSEAU DES AYES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0385602310040, accordée le 27 juillet 2023 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Du Ruisseau Des Ayes Panissage, Val-de-Virieu (38730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU RUISSEAU DES AYES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1052.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2023.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

27/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2023

Localisation du projet à Val-de-Virieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Panissage

Territoire administratif

Commune
Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 400 m²
Total 455 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RUISSEAU DES AYES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788807451
SIRET
78880745100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAL-DE-VIRIEU (38730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385602310040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Ruisseau Des Ayes Panissage, Val-de-Virieu (38730).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU RUISSEAU DES AYES et accordée le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 juillet 2023, achèvement déclaré le 27 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385602310040, instruit par la commune de Val-de-Virieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Virieu

Autres types d'autorisations à Val-de-Virieu