Déclaration préalable Logement N° 0385602310040

Déclaration préalable n° 0385602310040 à Val-de-Virieu pour 55 m² de logement, 15 Rue Du Ruisseau Des Ayes Panissage

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier DP n° 0385602310040

Demandeur

SCI DU RUISSEAU DES AYES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385602310040, accordée le 27 juillet 2023 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Rue Du Ruisseau Des Ayes Panissage. Le dossier a été déposé par SCI DU RUISSEAU DES AYES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1052. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Virieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2023. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

27/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2023

Localisation du projet à Val-de-Virieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Panissage

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 400 m²
Total 455 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RUISSEAU DES AYES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788807451
SIRET
78880745100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAL-DE-VIRIEU (38730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385602310040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Du Ruisseau Des Ayes Panissage, à Val-de-Virieu (38730).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DU RUISSEAU DES AYES et accordée le 27 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 juillet 2023, achèvement déclaré le 27 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385602310040, déposé en mairie de Val-de-Virieu.

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