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Permis de construire Locaux N° 0385602310001

Permis de construire à Val-de-Virieu pour 402 m² de locaux - 540 Route De La Galandiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 540 Route De La Galandiere, Val-de-Virieu (38730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAPEL et accordé le 11 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385602310001, instruit par la commune de Val-de-Virieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0385602310001

Demandeur

CHAPEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385602310001, délivré le 11 mai 2023 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 540 Route De La Galandiere, Val-de-Virieu (38730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAPEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A780, A1119, A878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 342 m²

Surface existante avant

4 762 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

5 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Localisation du projet à Val-de-Virieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A780 A1119 A878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 762 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	5 164 m²
Total	4 762 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	5 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	4 762 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	5 164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301465456
SIRET: 30146545600095
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation: APPRIEU (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385602310001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 540 Route De La Galandiere, Val-de-Virieu (38730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAPEL et accordé le 11 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385602310001, instruit par la commune de Val-de-Virieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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