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Permis de construire Locaux N° 0385591620008

Permis de construire à Vinay pour 646 m² de locaux - Les Levees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Levees, Vinay (38470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SUD GRESIVAUDAN et accordé le 21 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385591620008, instruit par la commune de Vinay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 0385591620008

Demandeur

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SUD GRESIVAUDAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385591620008, délivré le 21 avril 2016 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Levees, Vinay (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SUD GRESIVAUDAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 604 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2391, 0E2394, 0E2396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 374 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E2391 0E2394 0E2396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	646 m²
Total	0 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	42 m²	42 m²	42 m²
Équipements publics	604 m²	604 m²	604 m²
Total locaux	646 m²	646 m²	646 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SUD GRESIVAUDAN

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253801815
SIRET: 25380181500031
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: SAINT-SAUVEUR (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385591620008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Levees, Vinay (38470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SUD GRESIVAUDAN et accordé le 21 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385591620008, instruit par la commune de Vinay.

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