Permis de construire Locaux N° 0385591320012

Permis de construire n° 0385591320012 à Vinay pour 421 m² de locaux, Les Levees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 0385591320012

Demandeur

SCI CABIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2013 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385591320012 porte sur un projet situé Les Levees. Le projet est porté par SCI CABIMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2988, A2616, A2370. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

1 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/09/2013
3
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2988 A2616 A2370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 430 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 1 851 m²
Total 1 430 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 1 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 430 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 1 851 m²
dont Industrie 1 430 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 1 851 m²
Total locaux 1 430 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 1 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CABIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492965538
SIRET
49296553800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385591320012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 421 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Levees, à Vinay (38470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CABIMMO et accordée le 30 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385591320012, déposé en mairie de Vinay.

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