Permis de construire Locaux N° 0385591520038

Permis de construire à Vinay pour 1 454 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 0385591520038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385591520038, délivré le 4 mai 2016 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vinay (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en bureaux, 625 m² en commerce et services, 150 m² en industrie, 530 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 454 m²

Variation nette

+1 454 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²
Total 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Commerce et services 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Industrie 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Entrepôt 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINAY (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385591520038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vinay (38470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385591520038, instruit par la commune de Vinay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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