Retour aux permis de construire de Vinay

Permis de construire Locaux N° 0385591320009

Permis de construire à Vinay pour 232 m² de locaux - Za Les Levees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Levees, Vinay (38470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HMG et accordé le 3 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 25 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385591320009, instruit par la commune de Vinay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 0385591320009

Demandeur

SCI HMG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385591320009, délivré le 3 septembre 2013 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Levees, Vinay (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HMG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2689, E2688, E2686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 497 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2689 E2688 E2686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	971 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	1 203 m²
Total	971 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	1 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	971 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	1 203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HMG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491026258
SIRET: 49102625800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385591320009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Levees, Vinay (38470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HMG et accordé le 3 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 25 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385591320009, instruit par la commune de Vinay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vinay

DP n°0385592620040 Logement Autorisé

28 Cours Stalingrad

Vinay (38470)

Extension sans transformation

29 mai 2026 53 m² SDP

DP n°0385592620039 Logement Autorisé

9 Le Hameau Du Tr Ry

Vinay (38470)

Extension sans transformation

27 mai 2026 16 m² SDP

PC n°0385592620004 Locaux Autorisé

Route De Chaumont

Vinay (38470)

Nouvelle construction

06 mai 2026 54 m² SDP CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

PC n°0385592520011 Logement Autorisé

19 Avenue Joseph Carlin

Vinay (38470)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 91 m² SDP

PC n°0385592520010 Logement Autorisé

Avenue Jospeh Carlin

Vinay (38470)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 140 m² SDP

PC n°0385592320003 Locaux Autorisé

Rue De L Europe

Vinay (38470)

Extension sans transformation

31 oct. 2025 6 278 m² SDP MARGO IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Vinay

Permis d'aménager à Vinay

10 autorisations

Permis de démolir à Vinay

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vinay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vinay

Autres types d'autorisations à Vinay

Caractéristiques du projet