Retour aux permis de construire de Villette-d'Anthon

Permis de construire Locaux N° 0385572310010

Permis de construire à Villette-d'Anthon pour 254 m² de locaux - Avenue Des Cedres Deriolo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 087 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Cedres Deriolo, Villette-d'Anthon (38280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385572310010, instruit par la commune de Villette-d'Anthon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 0385572310010

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385572310010, délivré le 6 novembre 2023 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Des Cedres Deriolo, Villette-d'Anthon (38280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH91, AH228, AH155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 087 m²

Surface existante avant

10 382 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

10 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH91 AH228 AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deriolo

Territoire administratif

Commune: Villette-d'Anthon Code postal 38280 Identifiant INSEE 38557
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 382 m²	254 m²	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	10 274 m²
Total	10 382 m²	254 m²	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	10 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	10 382 m²	254 m²	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	10 274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385572310010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 087 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Cedres Deriolo, Villette-d'Anthon (38280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 6 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385572310010, instruit par la commune de Villette-d'Anthon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villette-d'Anthon

DP n°0385572600043 Locaux Autorisé

10 Rue Des Citronniers

Villette-d'Anthon (38280)

Diminution sans transformation

20 avr. 2026 17 m² SDP

PC n°0385572600001 Logement Autorisé

11 Rue Des Aubépines

Villette-d'Anthon (38280)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 69 m² SDP SCI LA MANGA II

PC n°0385572510009 Logement Autorisé

6 Rue Des Pruniers

Villette-d'Anthon (38280)

Transformation avec extension

26 janv. 2026 148 m² SDP

PC n°0385572510008 Logement Commencé

23 Rue Du Chevrefeuille

Villette-d'Anthon (38280)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 115 m² SDP

PC n°0385572510006 Logement Autorisé

Rue Du Chevrefeuille

Villette-d'Anthon (38280)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 183 m² SDP

PC n°0385572510005 Locaux Autorisé

2 Rue Des Chenes

Villette-d'Anthon (38280)

Transformation avec extension

03 oct. 2025 80 m² SDP MAISON CORGET

Autres types d'autorisations à Villette-d'Anthon

Permis d'aménager à Villette-d'Anthon

4 autorisations

Permis de démolir à Villette-d'Anthon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villette-d'Anthon

Autres types d'autorisations à Villette-d'Anthon

Caractéristiques du projet