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Permis de construire Locaux N° 0385572410014

Permis de construire à Villette-d'Anthon pour 8 965 m² de locaux - 6 Rue Du Marais Charvas Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 708 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Marais Charvas Sud, Villette-d'Anthon (38280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE APRAL et accordé le 21 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385572410014, instruit par la commune de Villette-d'Anthon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 0385572410014

Demandeur

IMMOBILIERE APRAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385572410014, délivré le 21 janvier 2025 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Du Marais Charvas Sud, Villette-d'Anthon (38280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE APRAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 965 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN110, ZN77, ZN109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

519 708 m²

Surface existante avant

104 447 m²

Surface créée

8 965 m²

Variation nette

+8 965 m²

Surface totale après

113 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN110 ZN77 ZN109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charvas Sud

Territoire administratif

Commune: Villette-d'Anthon Code postal 38280 Identifiant INSEE 38557
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	104 447 m²	8 965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 965 m²	113 412 m²
Total	104 447 m²	8 965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 965 m²	113 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	8 822 m²	0 m²	0 m²	8 822 m²
Entrepôt	95 625 m²	8 965 m²	8 965 m²	104 590 m²
Total locaux	104 447 m²	8 965 m²	8 965 m²	113 412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE APRAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 315126839
SIRET: 31512683900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLETTE D'ANTHON (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385572410014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 708 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Marais Charvas Sud, Villette-d'Anthon (38280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE APRAL et accordé le 21 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385572410014, instruit par la commune de Villette-d'Anthon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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