Permis de construire n° 0385571420006 à Villette-d'Anthon pour 58 m² de locaux, Rue Des Muriers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PC n° 0385571420006
Demandeur
COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385571420006, délivré le 9 mai 2014 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Muriers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-d'Anthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villette-d'Anthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-d'Anthon Code postal 38280 Identifiant INSEE 38557
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 643 m² |
| Total | 585 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 585 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 643 m² |
| Total locaux | 585 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805575
- SIRET
- 21380557500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLETTE-D ANTHON (38280)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385571420006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |