Permis de construire Logement N° 0385571420011

Permis de construire n° 0385571420011 à Villette-d'Anthon pour 171 m² de logement, 46 Rue Des Pins

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 0385571420011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue Des Pins, le permis de construire n° 0385571420011 a été délivré le 20 juin 2014 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-d'Anthon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
04/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-d'Anthon Code postal 38280 Identifiant INSEE 38557
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 171 m² 0 m² 67 m² 0 m² 104 m² 171 m²
Total 67 m² 171 m² 0 m² 67 m² 0 m² 104 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385571420011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Des Pins, à Villette-d'Anthon (38280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 4 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385571420011, déposé en mairie de Villette-d'Anthon.

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