Permis de construire Locaux N° 0385572010005

Permis de construire n° 0385572010005 à Villette-d'Anthon pour 142 m² de locaux, 14 Rue Des Muriers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 0385572010005

Demandeur

COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385572010005 a été délivré le 4 mars 2020 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Des Muriers. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL710. Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-d'Anthon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-d'Anthon Code postal 38 28 Identifiant INSEE 38557
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 240 m²
Total 98 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 98 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 240 m²
Total locaux 98 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213805575
SIRET
21380557500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
VILLETTE D'ANTHON (38280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385572010005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Muriers, à Villette-d'Anthon (38280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON et accordée le 4 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385572010005, déposé en mairie de Villette-d'Anthon.

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