Permis de construire n° 0385542210003 à Villemoirieu pour 2 843 m² de logement, chemin de la Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 0385542210003
Demandeur
GANOVA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385542210003 a été délivré le 12 décembre 2022 à Villemoirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de la Gare. La demande émane de l'entreprise de construction GANOVA CONSTRUCTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 7 logements individuels et 24 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 552 m², soit 92 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 719, AD 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Villemoirieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemoirieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoirieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38554
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 552 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 843 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 843 m² | 2 843 m² |
| Total | 0 m² | 2 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 843 m² | 2 843 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 19 sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 12 | 7 | - | 31 |
| - | 19,4 % | 19,4 % | 38,7 % | 22,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction GANOVA CONSTRUCTION, une SAS basée à Charvieu-Chavagneux. Ce demandeur a déposé 68 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GANOVA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434759114
- SIRET
- 43475911400011
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)
Autres dossiers de GANOVA CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385542210003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 12/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AD 719, AD 24 à Villemoirieu (38460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Gare à Villemoirieu (38460)
L’autre dossier recensé chemin de la Gare depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.