Permis de construire Logement N° 0385541420011

Permis de construire n° 0385541420011 à Villemoirieu pour 137 m² de logement, Hameau De Moirieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 0385541420011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385541420011 a été délivré le 6 janvier 2015 à Villemoirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau De Moirieu.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE286, AE285. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoirieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/02/2015
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemoirieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE286 AE285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemoirieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38554
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOIRIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385541420011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 01/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Moirieu, à Villemoirieu (38460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385541420011, déposé en mairie de Villemoirieu.

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