Permis de construire Logement N° 0382941320004

Permis de construire n° 0382941320004 à Panossas pour 97 m² de logement, Rte De Bourgoin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2013

Dossier PC n° 0382941320004

Demandeur

IMMOBILIERE BERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2013 à Panossas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382941320004 porte sur un projet situé Rte De Bourgoin. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE BERGER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D418. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panossas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

717 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/08/2013
Chantier (DOC)
02/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2015

Localisation du projet à Panossas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panossas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38294
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BERGER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499872059
SIRET
49987205900021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CREMIEU (38460)

Autres dossiers de IMMOBILIERE BERGER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382941320004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Bourgoin, à Panossas (38460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE BERGER et accordée le 24 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382941320004, déposé en mairie de Panossas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Panossas