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Permis de construire Locaux N° 0385532410010

Permis de construire à Villefontaine pour 26 m² de locaux - Parc Du Chemin Du Couvent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 508 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Du Chemin Du Couvent, Villefontaine (38090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BP FRANCE et accordé le 2 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025, achèvement déclaré le 21 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385532410010, instruit par la commune de Villefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 0385532410010

Demandeur

BP FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385532410010, délivré le 2 août 2024 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc Du Chemin Du Couvent, Villefontaine (38090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BP FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA998.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 508 m²

Surface existante avant

26 485 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2025.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

21/08/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

21/08/2025

Localisation du projet à Villefontaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Chemin Du Couvent

Territoire administratif

Commune: Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 485 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 511 m²
Total	26 485 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	677 m²	0 m²	0 m²	677 m²
Commerce et services	25 808 m²	0 m²	0 m²	25 808 m²
Entrepôt	0 m²	26 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	26 485 m²	26 m²	26 m²	26 511 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BP FRANCE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542034327
SIRET: 54203432713118
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation: CERGY PONTOISE (95863)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385532410010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 508 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Du Chemin Du Couvent, Villefontaine (38090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BP FRANCE et accordé le 2 août 2024.

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