Permis de construire n° 0385532410003 à Villefontaine pour 4 479 m² de locaux, Rue Denis Papin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 0385532410003
Demandeur
LVM SAINT BONNET HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385532410003 a été délivré le 21 juin 2024, pour un projet situé Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par LVM SAINT BONNET HOTEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 479 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 316 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE223. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 479 m² | 4 479 m² |
| Total | 0 m² | 4 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 479 m² | 4 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 479 m² | 4 479 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 316 m² | 4 316 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 479 m² | 4 479 m² |
Ce dossier crée 4 316 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 116
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LVM SAINT BONNET HOTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984627851
- SIRET
- 98462785100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385532410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |