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Permis de construire Locaux N° 0385532410003

Permis de construire à Villefontaine pour 8 795 m² de locaux - Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin, Villefontaine (38090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LVM SAINT BONNET HOTEL et accordé le 21 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385532410003, instruit par la commune de Villefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 0385532410003

Demandeur

LVM SAINT BONNET HOTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385532410003, délivré le 21 juin 2024 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Denis Papin, Villefontaine (38090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LVM SAINT BONNET HOTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 316 m² en hébergement hôtelier, 4 479 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 848 m²

Surface créée

8 795 m²

Variation nette

+8 795 m²

Surface totale après

8 795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 795 m²	8 795 m²
Total	0 m²	8 795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 795 m²	8 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	4 316 m²	4 316 m²	4 316 m²
Commerce et services	4 479 m²	4 479 m²	4 479 m²
Total locaux	8 795 m²	8 795 m²	8 795 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVM SAINT BONNET HOTEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 984627851
SIRET: 98462785100012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385532410003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin, Villefontaine (38090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LVM SAINT BONNET HOTEL et accordé le 21 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385532410003, instruit par la commune de Villefontaine.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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