Permis de construire n° 0385531910010 à Villefontaine pour 4 011 m² de locaux, Rue Denis Papin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 juin 2020
Dossier PC n° 0385531910010
Demandeur
MARINA D'ADELPHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2020 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385531910010 porte sur un projet situé Rue Denis Papin. Le projet est porté par MARINA D'ADELPHIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 011 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 011 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE223. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Denis Papin
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 011 m² | 4 011 m² |
| Total | 0 m² | 4 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 011 m² | 4 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 011 m² | 4 011 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 011 m² | 4 011 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 011 m² | 4 011 m² |
Ce dossier crée 4 011 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 82
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARINA D'ADELPHIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400969507
- SIRET
- 40096950700047
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Autres dossiers de MARINA D'ADELPHIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385531910010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |