Permis de construire Logement N° 0385532010002

Permis de construire n° 0385532010002 à Villefontaine pour 136 m² de logement, Rue Du Ginet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 0385532010002

Demandeur

BELLAMY CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385532010002, délivré le 21 avril 2020 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Ginet. Le projet est porté par BELLAMY CONSEIL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS273, AS283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS273 AS283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLAMY CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848355400
SIRET
84835540000021
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385532010002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Ginet, à Villefontaine (38090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLAMY CONSEIL et accordé le 21 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385532010002, déposé en mairie de Villefontaine.

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