Permis de construire Logement N° 0385531610012

Permis de construire n° 0385531610012 à Villefontaine pour 23 m² de logement, 260 Rue De L'elise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 0385531610012

Demandeur

I.B.F. CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2016 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385531610012 porte sur un projet situé 260 Rue De L'elise. La demande émane de I.B.F. CONCEPT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Villefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 272 m²
Total 249 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.B.F. CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819736240
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385531610012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 260 Rue De L'elise, à Villefontaine (38090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par I.B.F. CONCEPT et accordé le 8 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385531610012, déposé en mairie de Villefontaine.

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