Permis de construire n° 0385531610004 à Villefontaine pour 343 m² de locaux, 18 Chemin De L Aimant
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 0385531610004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385531610004 a été délivré le 25 juillet 2016 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Chemin De L Aimant.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 055 m² |
| Total | 712 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 712 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 712 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFONTAINE (38090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385531610004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |