Permis de construire à Villefontaine pour 1 511 m² de logement - 105 Avenue Du Vellein
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 0385531610011
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 0385531610011, délivré le 17 juin 2016 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 Avenue Du Vellein, Villefontaine (38090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIADE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
07/02/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 303 m² | 208 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² | 208 m² | 1 511 m² |
| Total | 1 303 m² | 208 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² | 208 m² | 1 511 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200276
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385531610011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |