Permis de construire Logement N° 0385531410005

Permis de construire n° 0385531410005 à Villefontaine pour 2 682 m² de logement, Avenue Des Escoffiers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 0385531410005

Demandeur

PROGIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385531410005 a été délivré le 24 septembre 2014, pour un projet situé Avenue Des Escoffiers. La demande émane de PROGIMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 152 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 40 T2, 6 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1045, F2171. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 152 m²

Surface créée

2 682 m²

Variation nette

+2 682 m²

Surface totale après

2 682 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
07/08/2017
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à Villefontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1045 F2171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²
Total 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 40 6 2 - - 49
2,0 % 81,6 % 12,2 % 4,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROGIMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419478599
SIRET
41947859900048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385531410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 07/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 152 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Des Escoffiers, à Villefontaine (38090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROGIMMO et accordée le 24 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 40 T2, 6 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385531410005, déposé en mairie de Villefontaine.

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