Permis de construire n° 00517723H0021 à Vars pour 2 919 m² de logement, route du Cagne Le Chatelret
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 00517723H0021
Demandeur
PROGIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517723H0021 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé route du Cagne Le Chatelret. La demande émane de la société de promotion immobilière PROGIMMO.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 63 appartements, après démolition des 260 m² existants. La répartition par taille compte 45 des 63 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 919 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 008 m², soit 46 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 3, D 4, D 5. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Vars référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatelret
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 2 919 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 008 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 919 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 63 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 260 m² à 2 919 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 2 919 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 2 659 m² | 2 919 m² |
| Total | 260 m² | 2 919 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 2 659 m² | 2 919 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 45 logements sur 63.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 45 | 18 | - | - | - | 63 |
| - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROGIMMO, une SAS basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PROGIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419478599
- SIRET
- 41947859900048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de PROGIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517723H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 09/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |