Permis de construire n° 02706522S0051 à Beuzeville pour 1 928 m² de logement, 457 rue Louis Gillain
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 02706522S0051
Demandeur
PROGIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02706522S0051 a été délivré le 23 mars 2023 à Beuzeville (Eure, Normandie), pour un projet situé 457 rue Louis Gillain. La société de promotion immobilière PROGIMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements. La répartition par taille compte 20 des 32 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 928 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 277 m², soit 60 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 26, AH 27. La voie, rue Louis Gillain, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Beuzeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 277 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 928 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 458 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 458 m² à 2 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 458 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 2 386 m² |
| Total | 458 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 2 386 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 20 | - | - | - | 32 |
| 3,1 % | 34,4 % | 62,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROGIMMO, une SAS basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PROGIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419478599
- SIRET
- 41947859900048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de PROGIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02706522S0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 23/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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