Permis de construire Logement N° 0385502020003

Permis de construire à Villard-Reculas pour 238 m² de logement - 5 Rue Des Marmottes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 0385502020003

Demandeur

HATCHI

Cette page présente le permis de construire n° 0385502020003, délivré le 3 juin 2020 à Villard-Reculas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Des Marmottes, Villard-Reculas (38114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HATCHI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villard-Reculas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villard-Reculas Code postal 38114 Identifiant INSEE 38550
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HATCHI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851997932
SIRET
85199793200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SEYSSINET PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385502020003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Marmottes, Villard-Reculas (38114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HATCHI et accordé le 3 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385502020003, instruit par la commune de Villard-Reculas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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