Permis de construire Locaux N° 0385482310021

Permis de construire n° 0385482310021 à Villard-de-Lans pour 5 m² de locaux, Rue Des Machurons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 0385482310021

Demandeur

SCI MAXVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2023 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385482310021 porte sur un projet situé Rue Des Machurons. La demande émane de SCI MAXVAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-de-Lans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 513 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 518 m²
Total 513 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 513 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 518 m²
Total locaux 513 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAXVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408625432
SIRET
40862543200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLARD DE LANS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385482310021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Machurons, à Villard-de-Lans (38250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MAXVAL et accordée le 3 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385482310021, déposé en mairie de Villard-de-Lans.

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