Déclaration préalable Locaux N° 0385482310088

Déclaration préalable à Villard-de-Lans pour 300 m² de locaux - 42 Impasse Du Camp D'ambel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier DP n° 0385482310088

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0385482310088, accordée le 18 août 2023 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Impasse Du Camp D'ambel, Villard-de-Lans (38250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 182 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/08/2023
Chantier (DOC)
18/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 341 m²
Total 41 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD DE LANS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385482310088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Impasse Du Camp D'ambel, Villard-de-Lans (38250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 18 mai 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385482310088, instruit par la commune de Villard-de-Lans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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