Permis de construire Locaux N° 0385481510035

Permis de construire à Villard-de-Lans pour 1 545 m² de locaux - 6374 Rue Des Machurons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2016

Dossier PC n° 0385481510035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385481510035, délivré le 18 juin 2016 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6374 Rue Des Machurons, Villard-de-Lans (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 545 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL233, AL290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 529 m²

Surface existante avant

2 988 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

4 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.

Autorisation

18 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
18/06/2016
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL233 AL290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 988 m² 1 545 m² 0 m² 383 m² 0 m² 1 162 m² 4 150 m²
Total 2 988 m² 1 545 m² 0 m² 383 m² 0 m² 1 162 m² 4 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 988 m² 1 545 m² 0 m² 383 m² 0 m² 1 162 m² 4 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD-DE-LANS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385481510035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2016
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6374 Rue Des Machurons, Villard-de-Lans (38250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385481510035, instruit par la commune de Villard-de-Lans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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