Permis de construire Locaux N° 0385471520005

Permis de construire n° 0385471520005 à Villard-Bonnot pour 555 m² de locaux, Rue Guynemer

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2015

Dossier PC n° 0385471520005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juillet 2015 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385471520005 porte sur un projet situé Rue Guynemer.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR667P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Bonnot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AR667P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COMBE-DE-LANCEY (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385471520005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Guynemer, à Villard-Bonnot (38190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385471520005, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

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