Permis de construire Locaux N° 0385472210001

Permis de construire à Villard-Bonnot pour 2 274 m² de locaux - 385 Rue Du Docteur Marmonn

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 29 mars 2022 · Dossier PC n° 0385472210001 · Demandeur : ATOUT COFFRAGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0385472210001, délivré le 29 mars 2022 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 385 Rue Du Docteur Marmonn, Villard-Bonnot (38190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATOUT COFFRAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 552 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² de bureaux, 770 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR696.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/03/2022
Surface du terrain
7 552 m²
Surface existante avant
1 454 m²
Surface créée
820 m²
Variation nette
+820 m²
Surface totale après
2 274 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2023.

Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
19/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
10 mois 12 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Adresse
385 Rue Du Docteur Marmonn, Villard-Bonnot (38190)
Commune
Code postal
38190
Département
Parcelles cadastrales
AR696
Code INSEE
38547

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 454 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 2 274 m²
Total 1 454 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 2 274 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 254 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 304 m²
Entrepôts 1 200 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 970 m²
Total locaux 1 454 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 2 274 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ATOUT COFFRAGE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
508777877
SIRET
50877787700038
Code APE (NAF)
16.23Z
Localisation
VILLARD-BONNOT (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385472210001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 385 Rue Du Docteur Marmonn, Villard-Bonnot (38190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 19 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385472210001, instruit par la commune de Villard-Bonnot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villard-Bonnot

Autres types d'autorisations à Villard-Bonnot