Déclaration préalable n° 0385472210051 à Villard-Bonnot pour 17 m² de locaux, 46 Rue De La Scierie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier DP n° 0385472210051
Demandeur
COMMUNE DE VILLARD BONNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Rue De La Scierie, la déclaration préalable n° 0385472210051 a été accordée le 21 juin 2022 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLARD BONNOT.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB147. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Bonnot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villard-Bonnot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 17 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -5 m² | 227 m² |
| Total | 232 m² | 17 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -5 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 17 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -5 m² | 227 m² |
| Total locaux | 232 m² | 17 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -5 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLARD BONNOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805476
- SIRET
- 21380547600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLARD-BONNOT (38190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLARD BONNOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385472210051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |