Permis de construire Logement N° 0385472110021

Permis de construire n° 0385472110021 à Villard-Bonnot pour 1 189 m² de logement, Impasse Des Anemones

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 0385472110021

Demandeur

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385472110021 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé Impasse Des Anemones. ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK508, AK509, AK510. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Bonnot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 727 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

1 189 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2025

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK508 AK509 AK510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 1 189 m² 0 m² 620 m² 0 m² 569 m² 1 189 m²
Total 620 m² 1 189 m² 0 m² 620 m² 0 m² 569 m² 1 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 6 - - 17
- 29,4 % 35,3 % 35,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779537125
SIRET
77953712500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE (38035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385472110021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Des Anemones, à Villard-Bonnot (38190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 6 T4, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385472110021, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

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