Permis de construire Locaux N° 0385471910008

Permis de construire à Villard-Bonnot pour 5 174 m² de locaux - Rue Docteur Marmonnier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 0385471910008

Demandeur

SCI L'ARONDELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0385471910008, délivré le 2 juillet 2019 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Docteur Marmonnier, Villard-Bonnot (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ARONDELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 272 m² en bureaux, 4 902 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR708, AR713, AR164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 603 m²

Surface créée

5 174 m²

Variation nette

+5 174 m²

Surface totale après

5 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt
10/10/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR708 AR713 AR164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 174 m² 5 174 m²
Total 0 m² 5 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 174 m² 5 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Entrepôt 0 m² 4 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 902 m² 4 902 m²
Total locaux 0 m² 5 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 174 m² 5 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ARONDELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
317960359
SIRET
31796035900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMENE (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385471910008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 10/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Docteur Marmonnier, Villard-Bonnot (38190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ARONDELLE et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385471910008, instruit par la commune de Villard-Bonnot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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