Permis de construire Logement N° 0385471810009

Permis de construire à Villard-Bonnot pour 3 980 m² de logement - Lieu-Dit Pont Basset

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 0385471810009

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 0385471810009, délivré le 9 juillet 2019 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Pont Basset, Villard-Bonnot (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GILLES TRIGNAT RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3, 16 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL73, AL339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 340 m²

Surface créée

3 980 m²

Variation nette

+3 980 m²

Surface totale après

3 980 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL73 AL339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²
Total 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 24 16 2 - 56
- 25,0 % 42,9 % 28,6 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397947433
SIRET
39794743300025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA TRONCHE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385471810009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Pont Basset, Villard-Bonnot (38190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GILLES TRIGNAT RESIDENCES et accordé le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3, 16 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385471810009, instruit par la commune de Villard-Bonnot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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