Permis de construire Locaux N° 0385472110002

Permis de construire à Villard-Bonnot pour 1 794 m² de locaux - Rue Docteur Marmonnier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 0385472110002

Demandeur

SCI FLS

Cette page présente le permis de construire n° 0385472110002, délivré le 18 juin 2021 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Docteur Marmonnier, Villard-Bonnot (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FLS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 442 m² en bureaux, 1 352 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 051 m²

Surface créée

1 794 m²

Variation nette

+1 794 m²

Surface totale après

1 794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2023.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

21/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2023

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²
Total 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Entrepôt 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²
Total locaux 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514972488
SIRET
51497248800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385472110002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Docteur Marmonnier, Villard-Bonnot (38190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FLS et accordé le 18 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 21 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385472110002, instruit par la commune de Villard-Bonnot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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