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Permis de construire Mixte N° 0385471520011

Permis de construire à Villard-Bonnot pour 1 336 m² de logement et locaux - 2 Bd Jules Ferry

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bd Jules Ferry, Villard-Bonnot (38190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARD BONNOT et accordé le 4 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 février 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 018 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385471520011, instruit par la commune de Villard-Bonnot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 0385471520011

Demandeur

COMMUNE DE VILLARD BONNOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385471520011, délivré le 4 décembre 2015 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Bd Jules Ferry, Villard-Bonnot (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLARD BONNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 018 m² d'habitation et 318 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 796 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/12/2015

Chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	550 m²	1 018 m²	550 m²	468 m²	1 018 m²
Locaux	125 m²	318 m²	125 m²	193 m²	318 m²
Total	675 m²	1 336 m²	675 m²	661 m²	1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Équipements publics	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	125 m²	318 m²	125 m²	193 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	5	2	-	9
-	-	22,2 %	55,6 %	22,2 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLARD BONNOT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805476
SIRET: 21380547600149
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLARD-BONNOT (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385471520011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bd Jules Ferry, Villard-Bonnot (38190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARD BONNOT et accordé le 4 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 février 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 018 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385471520011, instruit par la commune de Villard-Bonnot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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