Permis de construire n° 0385451810021 à Vif pour 93 m² de locaux, 45 Rue Champollion
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 0385451810021
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2018 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385451810021 porte sur un projet situé 45 Rue Champollion. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L ISERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN19, AN35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 93 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 28 m² | 898 m² |
| Total | 870 m² | 93 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 28 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 870 m² | 93 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 28 m² | 898 m² |
| Total locaux | 870 m² | 93 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 28 m² | 898 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223800012
- SIRET
- 22380001200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385451810021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |