Permis de construire Logement N° 0385451810024

Permis de construire n° 0385451810024 à Vif pour 2 806 m² de logement, Avenue General De Gaulle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 0385451810024

Demandeur

SCI LES JARDINS DE PRE GAMBU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2018 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385451810024 porte sur un projet situé Avenue General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI LES JARDINS DE PRE GAMBU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 111 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, dont 7 individuels et 31 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 7 T4 et 7 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vif est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 111 m²

Surface créée

2 806 m²

Variation nette

+2 806 m²

Surface totale après

2 806 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Vif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²
Total 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 7
Logements collectifs 31
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 7 7 - 38
- 15,8 % 47,4 % 18,4 % 18,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS DE PRE GAMBU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
432084457
SIRET
43208445700030
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385451810024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (7 individuels, 31 collectifs), pour 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue General De Gaulle, à Vif (38450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES JARDINS DE PRE GAMBU et accordée le 26 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 7 T4 et 7 T5, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385451810024, déposé en mairie de Vif.

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