Déclaration préalable Locaux N° 0385452010142

Déclaration préalable n° 0385452010142 à Vif pour 43 m² de locaux, 20 Rue Champollion

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier DP n° 0385452010142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Champollion, la déclaration préalable n° 0385452010142 a été accordée le 26 février 2021 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL92. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSINET PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385452010142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Rue Champollion, à Vif (38450).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385452010142, déposé en mairie de Vif.

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