Permis de construire Logement N° 0385442110070

Permis de construire n° 0385442110070 à Vienne pour 2 647 m² de logement, 6 avenue Marcellin Berthelot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 0385442110070

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2021 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385442110070 porte sur un projet situé 6 avenue Marcellin Berthelot. Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 741 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 647 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 643 m², soit 76 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 65, AE 64. Sur la même voie, avenue Marcellin Berthelot, la base recense 6 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 817 permis de construire et déclarations préalables à Vienne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

2 647 m²

Variation nette

+1 906 m²

Surface totale après

2 647 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/10/2021
2
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 65 AE 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 741 m² existants et construit 2 647 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 643 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 647 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

La surface de plancher passe de 741 m² à 2 647 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 647 m²
Locaux 741 m² 0 m² 0 m² 741 m² 0 m² -741 m² 0 m²
Total 741 m² 2 647 m² 0 m² 741 m² 0 m² 1 906 m² 2 647 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 15 15 - - 35
- 14,3 % 42,9 % 42,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON CEDEX 03 (69408)

Autres dossiers de COGEDIM GRAND LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442110070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 14/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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