Déclaration préalable à Vienne pour 255 m² de locaux - 3 Place Saint Pierre
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 septembre 2021 · Dossier DP n° 0385442110258 · Demandeur : CPAM 381
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0385442110258, accordée le 30 septembre 2021 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Place Saint Pierre, Vienne (38200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CPAM 381. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD289.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 1 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 1 m² | 255 m² |
| Total | 254 m² | 1 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 1 m² | 255 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 127 m² | 1 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 255 m² |
| Total locaux | 254 m² | 1 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 1 m² | 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385442110258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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