Permis de construire Logement N° 0385441910049

Permis de construire n° 0385441910049 à Vienne pour 612 m² de logement, 71 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 0385441910049

Demandeur

SC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2020 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385441910049 porte sur un projet situé 71 Avenu Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SC IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI132, BI471. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI132 BI471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Locaux 576 m² 0 m² 0 m² 576 m² 0 m² -576 m² 0 m²
Total 576 m² 612 m² 0 m² 576 m² 0 m² 36 m² 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 6 - - 7
- 14,3 % - 85,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798321725
SIRET
79832172500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385441910049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Avenu Du General Leclerc, à Vienne (38200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SC IMMOBILIER et accordé le 15 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385441910049, déposé en mairie de Vienne.

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