Permis de construire Logement N° 0381602410019

Permis de construire à Eyzin-Pinet pour 225 m² de logement - 662 Montee Du Bailloud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2025

Dossier PC n° 0381602410019

Demandeur

SC IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0381602410019, délivré le 1 juin 2025 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 662 Montee Du Bailloud, Eyzin-Pinet (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA61, ZA240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 650 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.

Autorisation

1 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/06/2025
Chantier (DOC)
20/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2026

Localisation du projet à Eyzin-Pinet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA61 ZA240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 535 m²
Total 310 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798321725
SIRET
79832172500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381602410019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 662 Montee Du Bailloud, Eyzin-Pinet (38780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC IMMOBILIER et accordé le 1 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2025, ouverture de chantier le 20 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381602410019, instruit par la commune de Eyzin-Pinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eyzin-Pinet

Autres types d'autorisations à Eyzin-Pinet