Déclaration préalable Logement N° 0383402310022

Déclaration préalable à Les Roches-de-Condrieu pour 178 m² de logement - 61 Rue Nationale

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier DP n° 0383402310022

Demandeur

SC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0383402310022, accordée le 24 août 2023 à Les Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Rue Nationale, Les Roches-de-Condrieu (38370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC283.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Roches-de-Condrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 285 m²
Total 285 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798321725
SIRET
79832172500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383402310022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Nationale, Les Roches-de-Condrieu (38370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SC IMMOBILIER et accordée le 24 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383402310022, instruit par la commune de Les Roches-de-Condrieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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