Permis de construire à Le Versoud pour 635 m² de locaux - Aerodrome Du Versoud - Lil
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 septembre 2024 · Dossier PC n° 0385382310020 · Demandeur : AERODROME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385382310020, délivré le 11 septembre 2024 à Le Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aerodrome Du Versoud - Lil, Le Versoud (38420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AERODROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 079 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 365 m² de bureaux, 270 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO90.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Versoud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 635 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 565 m² | 635 m² |
| Total | 70 m² | 635 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 565 m² | 635 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 70 m² | 365 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 295 m² | 365 m² |
| Commerce | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 70 m² | 635 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 565 m² | 635 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385382310020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38538 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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