Permis de construire Logement N° 0385372410018

Permis de construire à La Verpillière pour 176 m² de logement - 66 Avenue De La Liberation

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 0385372410018

Demandeur

4M CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 0385372410018, délivré le 13 décembre 2024 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 Avenue De La Liberation, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 4M CONCEPT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2026

Achèvement (DAACT)

06/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
Chantier (DOC)
23/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2026

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 94 m² 82 m² 0 m² 82 m² 94 m² 176 m²
Total 82 m² 94 m² 82 m² 0 m² 82 m² 94 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4M CONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978113082
SIRET
97811308200017
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation
SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385372410018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Avenue De La Liberation, La Verpillière (38290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 4M CONCEPT et accordé le 13 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 23 janvier 2026, achèvement déclaré le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385372410018, instruit par la commune de La Verpillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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