Permis de construire Logement N° 0385372410009

Permis de construire à La Verpillière pour 3 029 m² de logement - Avenue Du General Giraud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 0385372410009

Demandeur

FDS INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 0385372410009, délivré le 13 septembre 2024 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du General Giraud, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FDS INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 18 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 346 m²

Surface créée

3 029 m²

Variation nette

+3 029 m²

Surface totale après

3 029 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 3 029 m²
Total 0 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 3 029 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 18 2 - - 49
- 59,2 % 36,7 % 4,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDS INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852759950
SIRET
85275995000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385372410009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General Giraud, La Verpillière (38290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FDS INVESTISSEMENTS et accordé le 13 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 18 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385372410009, instruit par la commune de La Verpillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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