Déclaration préalable Locaux N° 0385372410129

Déclaration préalable n° 0385372410129 à La Verpillière pour 265 m² de locaux, Rue Simon Depardon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier DP n° 0385372410129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Simon Depardon, la déclaration préalable n° 0385372410129 a été accordée le 7 janvier 2025 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Verpillière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/06/2026

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2026

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²
Total 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385372410129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Simon Depardon, à La Verpillière (38290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 19 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385372410129, déposé en mairie de La Verpillière.

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