Permis de construire Locaux N° 0385371710015

Permis de construire n° 0385371710015 à La Verpillière pour 124 m² de locaux, 44 Rue Des Alpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 octobre 2017

Dossier PC n° 0385371710015

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385371710015 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2017 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Rue Des Alpes. Le dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE38, AE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Verpillière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE38 AE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 247 m²
Total 123 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 247 m²
Total locaux 123 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
384006029
SIRET
38400602901660
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
LYON (69404)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385371710015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Des Alpes, à La Verpillière (38290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES ; la décision est intervenue le 26 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385371710015, déposé en mairie de La Verpillière.

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